Vie et transports

Prêt de matériel pédagogique

Comment bénéficier d'un matériel pédagogique adapté ?

La réussite de la scolarisation des élèves handicapés est parfois conditionnée par l’utilisation de matériels pédagogiques adaptés très onéreux dont l’achat ne peut être laissé à la charge des familles.

La nécessité pour l’élève de disposer de ce matériel est appréciée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève. L’attribution de matériel pédagogique adapté fait l’objet d’une notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Après notification par la CDAPH, le matériel à usage individuel, dont l’État reste propriétaire, est mis à disposition de l’élève dans le cadre de conventions de prêt par la DSDEN (Direction académique). L’élève en conserve l’usage tout au long de sa scolarité, même s’il change d’école, d’établissement ou de département, sauf en cas de changement d’académie.

Aménagements des conditions de passation des épreuves et examens

La responsabilité des aménagements d’examen relève de la compétence de l’administration qui organise la tenue de l’examen. La MDPH n’intervient pas en ce qui concerne ces aménagements d’examen.

Les élèves en situation de handicap candidats à des épreuves de concours ou examens souhaitant bénéficier d’aménagements de leur condition de passation doivent donc s’adresser à l’établissement qui les accueille pour réclamer un dossier de demande.

Les personnes en situation de handicap candidates aux examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves qui seront accordés par l’autorité organisatrice, comme par exemple l’aide d’une tierce personne , l’attribution d’un tiers temps, l’utilisation de matériel pédagogique adapté, l’étalement des épreuves sur plusieurs sessions etc.

Au cours de la constitution du dossier de demande, l’avis du médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est transmis à l’autorité administrative en charge de l’organisation de l’examen.

En Charente, les médecins désignés par la CDAPH sont :

le médecin conseiller technique de la DSDEN pour les candidats scolarisés par l’Education nationale et par le CNED.
le médecin généraliste pour les candidats scolarisés par la DRAAF, par les centres de formation pour jeunes ou adultes, par les écoles hors contrat.

Transports scolaires

Dans le cadre de la scolarisation en milieu ordinaire, tout élève et étudiant bénéficiant d’une notification MDPH en cours de validité et qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, peut bénéficier d’un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire ou universitaire.

Les frais sont pris en charge par le Conseil départemental du domicile de l’élève ou de l’étudiant. La demande doit être formulée auprès du service des transports scolaires du Conseil départemental. La Commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées peut être amenée à donner un avis sur cette demande. Chaque année, le bénéficiaire (ou ses parents) doit refaire une demande de renouvellement auprès du Conseil départemental.